Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre DST Campus (ci-après "l'Organisme") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de prestations de formation professionnelle.

Article 2 — Inscriptions

Toute demande de formation fait l'objet d'une convention de formation ou d'un bon de commande signé par le Client. L'inscription est définitive à réception du document signé.

Article 3 — Tarifs et financement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La majorité de nos formations sont prises en charge à 100% par les OPCO. En cas de non-prise en charge totale, le reste à charge sera communiqué au Client avant le début de la formation.

Article 4 — Modalités de paiement

En cas de financement OPCO, le règlement est effectué directement par l'OPCO à DST Campus. En cas de paiement direct, le règlement s'effectue à réception de facture, à 30 jours.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation doit être signalée par écrit au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive (moins de 10 jours), des frais d'annulation pourront être appliqués.

Article 6 — Responsabilité

DST Campus s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. Notre responsabilité est une obligation de moyens.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont la propriété exclusive d'DST Campus. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@dst-campus.fr. Nous nous engageons à y répondre sous 5 jours ouvrés.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.